CGV / Conditions Générales de Vente
CGV
Conditions Générales de Vente
Mise à jour : MARS 2024
Article 1 : Introduction
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l’acheteur, à partir du site internet electrikshop.fr.
En ce sens, l’acheteur est réputé les accepter sans réserve.
Ces conditions établissent les droits et obligations de tout utilisateur et de Electrik Shop en relation avec les biens proposés sur le site electrikshop.fr
Avant que vous ne cliquiez sur la case « Autoriser paiement » à la fin du processus de commande, nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales.
Les CGV sont accessibles sur le site internet electrikshop.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Si vous n'êtes pas d'accord avec l'intégralité de ces Conditions générales et de la Déclaration de Confidentialité, ne passez pas commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l´objet de modification, vous êtes prié de les lire attentivement avant de passer des commandes.
Le vendeur et l’acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu’au 1er Février 2024.
Les présentes Conditions générales sont les seules conditions applicables à l'utilisation de ce site et remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable écrit exprès du Vendeur.
Ces Conditions générales sont à la fois importantes pour vous et pour nous, ayant été rédigées pour qu´un contrat légal nous lie en protégeant vos droits en tant que consommateur et nos droits en tant que commerçant.
Vous acceptez, en effectuant une commande, d'être soumis sans réserve à ces Conditions générales, après les avoir lues.
Vous acceptez d'utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes.
De ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si nous avons des raisons de penser qu'une telle commande a été passée, nous nous réservons le droit d'annuler la commande et d'informer les autorités compétentes.
De vous engager à fournir une adresse e-mail, postale et / ou tous autres renseignements permettant de vous contacter, de manière exacte et précise, et de reconnaître que nous pouvons utiliser ces renseignements pour vous contacter si cela s'avérait nécessaire. Si vous ne nous donnez pas tous les renseignements dont nous avons besoin, nous serons dans l'impossibilité de traiter votre commande.
Article 2 : Identité / Contact
Electrik Shop Entreprise Individuel (EI) inscrit au RCS de Montpellier sous le numéro :
919 590 554 (SIREN)
Numéro de TVA intracommunautaire : FR09 9195 9055 4
Adresse Siège social : 8 Rue Roudil 34000 Montpellier.
Téléphone : 06.13.78.89.06 Courriel : contact@electrikshop.fr
Article 3 : Obligation contractuel
L’acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l’article L. 121-17 du code de la consommation.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
Le prix du bien ou du service
Les informations relatives à l’identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et autres conditions contractuelles.
Le vendeur communique à l’acheteur les informations suivantes :
Son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique
Les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations
En cas de vente, l’existence et les modalités d’exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L. 211-15 et L. 211-19 du code de la consommation
Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
Article 4 : Caractéristique et conformité des produits
/-4.1 Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur le site electrikshop.fr :
Sur chaque fiches produits (Trottinettes électriques, pièces détachées, accessoires…), sera mentionnées les caractéristiques des produits mis en vente.
La responsabilité de Electrik Shop ne peut être engagée en cas d’erreur de sa part quant au prix ou à la description des produits ou de la part du client dans les informations qu’il a saisies.
Les photos des articles sont non contractuels
/-4.2 Conformité des produits
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site electrikshop.fr.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photos sont communiquées à titre d’illustration. Le vendeur invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée.
La société Electrik Shop s’engage à rembourser ou à échanger les produits présentant un problème de non-conformité du produit ou de la commande reçue par le client. L’usure normale ou le défaut d’entretien ne sont pas couverts par la garantie.
Dans les 14 jours après passation de la commande, le client doit faire parvenir avec l’envoi du produit faisant l’objet de la demande, une réclamation écrite mentionnant les motifs de sa demande de retour pour non-conformité.
Après vérification / expertise du produit retourné et qu’il présente bien le problème de conformité mentionné, la société Electrik Shop procède alors au choix du client :
– au remplacement du produit commandé,
– à l’édition d’un avoir du montant du produit,
– au remboursement du produit.
Dans le cas où le client choisirait le remboursement du produit, ce remboursement s’opère :
– soit par chèque bancaire au nom et à l’adresse du client ;
– soit par virement bancaire ;
– soit par le crédit du montant du produit retourné sur la carte bancaire ayant été utilisée par le client lors de son achat.
Si le(s) produit(s) s’avérait (ent), après vérification/expertise, exempt(s) de défaut, les frais de retour resteront à la charge du client.
Les dispositions de cet article n’empêchent pas le client de bénéficier du droit de rétractation légal de 14 jours.
Article 5 : Disponibilité des produits
Celons-le statut de disponibilité des produits :
En stocks = Livraison en 24/48H après validation de payement.
Sur commande = Livraison 7-14J / 15-30J : En stock chez notre Fabriquant ou notre Fournisseur, le temps de traitement et d'expédition peut varier selon la localisation des stocks des fabricants ou des fournisseurs.
Précommande = Livré dans nos stocks ou disponible chez nos fabricants ou fournisseurs à partir d'une date précise, payé un article amène à réservé une référence. Electrik Shop s’engage à réserver une unité de l’article commandé exclusivement à votre nom.
Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site. Valable "sous réserve de disponibilité", Electrik Shop n'est pas responsable des inexactitudes des stocks des fabricants ou des fournisseurs, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
A réception de votre commande, nous vérifions le payement. Une fois le paiement constaté, le produit vous est réservé. En cas d’indisponibilité liée à un délai de paiement trop long, la société Electrik Shop s’engage, dans les 30 jours à compter de la passation de la commande :
- soit à vous livrer le produit commandé
- soit un échange de produit
- soit à vous le rembourser par chèque, virement ou par le crédit de la carte bancaire ayant servi au règlement de votre commande du montant du produit.
Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en ligne qui seront annoncées sur la page d’accueil du site, les délais d’expédition seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
Pour les livraisons en France Métropolitaine depuis les stocks sur territoire Français, le délai est de 1 à 3 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
Pour les livraisons en France Métropole depuis les stocks sur territoire étrangers le délai est de 5-14j / 15-30j ouvrables (celons localisation des stocks) à compter du jour suivant celui où l’acheteur a passé sa commande.
En cas de non-respect de la date ou du délai de livraison convenu, l’acheteur devra, avant de résoudre le contrat, enjoindre au vendeur d’exécuter celui-ci dans un délai supplémentaire raisonnable.
En cas d’indisponibilité du produit commandé, l’acheteur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. L’acheteur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du produit.
À défaut d’exécution ou à l’expiration de ce nouveau délai, l’acheteur pourra librement résoudre le contrat.
L’acheteur devra accomplir ces formalités successives par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un écrit sur un autre support durable.
Le contrat sera considéré comme résolu à la réception par le vendeur de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, sauf si le professionnel s’est exécuté entre-temps.
Dans ce cas, lorsque le contrat est résilié, le vendeur est tenu de rembourser l’acheteur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 6 : Précommande
DESCRIPTIF ET ACCESSIBILITE DU SERVICE DE PRE-COMMANDE
Conditions commerciales spécifiques, ainsi que de formuler une précommande auprès de electrikshop.fr
Toutes Précommande sera confirmée lorsque le Client clique sur le bouton « Payer ».
La confirmation de la Précommande implique l’acceptation par le Client des Conditions générales de vente et des caractéristiques essentielles des Produits.
Dès l’enregistrement de la Précommande, un email de confirmation récapitulant celle-ci (produits, prix, disponibilité des produits, quantité, etc.) sera adressé au Client par Electrik Shop. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par Electrik Shop du contenu de sa commande.
En cas de Précommande, les sommes versées en avance par le Client ne constituent pas des arrhes, au sens de l’article 1590 du Code Civil.
Si l'objectif minimum d'une campagne de Précommande n'est pas atteint, Electrik Shop contacte le Client à la fin de la campagne pour lui annoncer sa décision de remboursement, d’échanger le produit souhaité ou autre accord trouvé avec l’acheteur.
Dans ce cas, Electrik Shop devra procéder au remboursement du Client dans un délai de 14 jours ouvrable à compter de la date d’annulation de la Précommande.
Si le Produit est en stock, la Commande sera exécutée au plus tard dans un délai de sept 7 jours à compter du jour suivant celui où le Client a passé sa Commande. En cas d'indisponibilité du Produit commandé, notamment du fait des fournisseurs ou fabricants, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa Commande. Le Client aura alors le choix de demander l'échange du Produit dans les 15 jours au plus tard après réception de la demande ou d'être remboursé.
Le remboursement sera effectué au plus tard dans un délai de 14 jours suivant l’annulation de la commande.
Article 7 : Prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison potentiel, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
TVA non applicable selon l'article 293 B du Code Général des Impôts
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande (hors paiement en plusieurs fois). A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourrait être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 8 : Livraison
Livraison en France uniquement
Sauf exception ("sur commande" "précommande") mentions indiquées sur le site et force majeure la société Electrik Shop met tous les moyens possibles pour expédier les commandes des produits en stock dans les 24/48h heures suivant réception du règlement hors week-ends, jours fériés.
Sur commande : Livraison 7-14J / 15-30J : En stock chez notre Fabricant ou notre Fournisseur, le temps de traitement et d'expédition peut varier selon la localisation des stocks du fabricant ou du fournisseur.
Précommande = Livré dans nos stocks ou disponible chez nos fournisseurs à partir d'une date précise, payé un article amène à réservé une référence. Electrik Shop s’engage à réserver une unité de l’article commandé exclusivement à votre nom.
Frais de Livraison :
Livraison express 24/48H (hors week end)
14.99€
(expédié le jour même pour toutes commandes passé avant 12h, du lundi au vendredi)
Livraison standard 3/4J
De 0€ à 149.99€ : 9.19€
Livraison point relais (MONDIAL RELAY)
De 0€ à 149.99€ : 9.19€
Livraison Standard offerte a partir de 150€
Toutes commandes est soumise à un délai de traitement. Variable selon l'affluence des commandes reçus
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les plus bref délais.
La société Electrik Shop ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part du transporteur.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
Les produits commandés sont livrés selon les modalités suivantes :
Les commandes sont expédiées par La Poste en Colissimo, Chronopost, FedeX, DHL…etc en France métropolitaine, si la livraison ne peut être effectuée par La Poste en Colissimo,, DHL…etc en France Métropolitaine, Electrik Shop se réserve le droit de choisir tout autres transporteurs.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis à l’endroit et pendant le délai indiqué.
Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine est abîmé, déchiré, ouvert, l’acheteur doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, l’acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
L’acheteur doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
L’acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier, par email (contact@electrikshop.fr) ou par simple courrier à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés à Electrik Shop, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de Electrik Shop dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice…).
L’acheteur devra formuler auprès du Electrik Shop le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.
La réclamation pourra être faite, au choix de l’acheteur :
– numéro de téléphone : 06.13.78.89.06 (appel non surtaxé)
– contact@electrikshop.fr
- par courrier
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.
En cas d’erreur de livraison de Electrik Shop, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Electrik Shop dans son ensemble et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge de Electrik Shop si erreur de notre part, du client si erreur de sa part.
Article 9 : La commande
L’acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure, pour tout produit, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé dans les plus bref délais.
Pour que la commande soit validée, l’acheteur devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
– après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
– et après encaissement par le vendeur de l’intégralité du prix.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l’acheteur jusqu’à la résolution du problème.
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande rendez-vous dans votre espace de suivi de commande sur le site internet electrikshop.fr, par téléphone au 06 13 78 89 06 ou par mail contact@electrikshop.fr
Article 10 : Entrée en vigueur du contrat et sa durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur lors de la passation de la commande. Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société Electrik Shop.
Article 11 : Validation de commande
Electrik Shop fournit à l’acheteur un exemplaire du contrat, sur papier signé par les parties ou, avec l’accord de l’acheteur, sur un autre support durable, confirmant l'engagement exprès des parties.
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de la commande implique tacitement l’acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV).
Les paiements effectués ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le vendeur par les moyens de payement proposer.
Article 12 : Modalités et moyens de paiement
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par Electrik Shop et listés sur le site electrikshop.fr. L’acheteur garantit a Electrik Shop qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Electrik Shop se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration. Electrik Shop a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu.
Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé à l’acheteur d’adresser au vendeur une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu’après réception et vérification par Electrik Shop des pièces envoyées.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par Electrik Shop.
Les paiements sont traités par SHOPIFY PAYEMENT.
Carte Bancaire (carte bleu, VISA, MASTERCARD)
SHOP PAY
PAYPAL
APPLE PAY
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l’acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le 06.13.78.89.06 ou par mail contact@electrikshop.fr
TVA non applicable, article 293B du CGI
Article 13 : Confidentialité bancaire
La société Electrik Shop s’engage à ce qu’aucune coordonnée bancaire (numéro de carte, cryptogramme, date de validité) ne soit sauvegardée suite au paiement via le service de paiement en ligne indépendant du site.
Article 14 : Droit de rétractation/Retour/Remboursement
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification a Electrik Shop de la décision de rétractation de l’acheteur.
Article et pièce détachées : Retour d’articles non ouverts : Nous acceptons uniquement les retours d’articles neufs et non ouverts (dans son emballage d’origine et non ouvert, si la pièce n’a pas d’emballage fermable la pièce ne doit être installée, toute pièce installée et retourner ne se verra être remboursée). Vous pouvez retourner les articles non ouverts dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant votre achat, avec un reçu ou une preuve d’achat. Si 14 jours se sont écoulés depuis votre achat, nous ne pouvons pas vous offrir de remboursement ou d’échange. Seuls les articles à prix courant peuvent être remboursés. Les articles en solde ne sont pas remboursables.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisations à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat.
Les produits endommagés, utilisés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Le droit de rétractation peut être exercé par email (contact@electrikshop.fr) ou par courriel.
contact@electrikshop.fr
ELECTRIK SHOP
8 RUE ROUDIL
34000 MONTPELLIER
FRANCE
Dans ce cas, un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué à l’acheteur. Tout autre mode de déclaration de rétractation est accepté. Il doit être dénué d’ambiguïté et exprimer la volonté de se rétracter.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les frais de livraisons seront remboursés à hauteur d'un coût de livraison standard après réceptions de(s) produit(s)
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Electrik Shop fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien. Une commande peut etre rembourser que lorsque les biens ont etait retourné a electrik shop. Cependant, compte tenu du caractère technique des produits vendus, ce délai pourra être étendu à 30 jours, en particulier lorsque le produit a besoin d’une vérification technique (produits devant être testés au préalable).
Une commande peut être rembourser que lorsque les produits ont étaient retourné a Electrik Shop
Le consommateur sera alors remboursé :
– soit par le crédit du montant du produit retourné sur la carte bancaire ayant été utilisée par le client lors de son achat.
– soit par chèque bancaire au nom et à l’adresse du client ;
– soit par virement bancaire ;
Nous échangeons uniquement les marchandises qui sont défectueuses ou endommagées, exception des pièces détachées qui sont vendu tester. Lorsque vous considérez qu’un produit est défectueux, veuillez communiquer avec nous, dans les 14 jours suivant votre achat, au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel ci-après et fournir les détails du produit et du défaut. Nous vous indiquerons alors comment retourner le produit.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 15 : Garantie Commercial / SAV
Conformément à l’Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légal de 2ans (hors batterie) qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que la société Electrik Shop n’est pas le producteur des produits présentés. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage du produit.
La Garantie légale due par le vendeur n'exclut pas la garantie due par le fabricant.
La panne au déballage ou panne de mise en service (délai < 7 jours après I'achat) est considérée comme
du S.A.V.
Le matériel défectueux sous garantie doit être signalé à contact@electrikshop.fr avec une description la plus détaillée possible (photo si possible) de la panne pour une création de SAV. Les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur.
La présentation de la preuve d'achat sera obligatoirement exigée lorsque la garantie sera invoquée.
Toute intervention SAV sera facturée si le fonctionnement défectueux provient de l’usure normale du bien, d’une négligence, d’une erreur de réglage, de l’utilisation sous la pluie provoquant de l'oxydation/rouille/ grippage de pièces/ panne du produit, mauvaise utilisation ou d’un défaut d’entretien de la part du propriétaire.
Les consommables et autres pièces d’usure (chambre à air, pneus, repose pied en grip ou silicone, poignée de guidon , cables de frein, plaquette de frein, peinture, bouchon en caoutchouc) présentant une perte d’autonomie, force de freinage, perte de puissance… n’est pas inclus dans les garanties, cas signaler sur les notices produites.
Les batteries sont garantie 1an hors usure normal ou mauvaise utilisation du produit (décharge profonde, oxydation, dégât par l'eau)
La garantie sera perdue automatiquement si le client procède lui-même à toute manipulation intérieure de l'appareil (dévissage des carénages inclus)
Electrik Shop ne prendra pas sous garantie le produit et la garantie sera perdue automatiquement si des modifications électriques ou majeures ont été réalisées par le client ou par un professionnel sans notre accord préalable.
Les produits sont garantis pendant 2 ans d'après la loi Européenne et les batteries sont garanties pendant 1 an étant considéré comme pièces d’usure (casse, oxydation n’ont pris en charge pas la garantie)
Ne sont pris en garantie :
La perte, le vol, la casse ou l'usure naturelle
Lorsque les éléments d'identification du produit (N" de série, No d'identification interne) ou
de son emballage ont été effacés ou rendus illisibles.
Les produits qui ne sont pas accompagnés d'une copie de la preuve d'achat originale ou les
produits pour lesquels les données de la preuve d'achat ont été de quelque façon que ce soit,
modifiées ou effacées.
Toutes pannes pouvant être solutionné par un recalibrage du produit.
Les dommages dont la cause est extérieure au produit : la négligence, une mauvaise utilisation,
un choc ou une chute, oxydation, présence de corps étranger à l'intérieur du produit, pièces d'usures
(pneus, carénage extérieur, garde boue, phare LED), une mauvaise connexion, les modifications
(montage erroné, mauvais entretien, utilisation anormale, ou autre), réparations ou ouverture du
produit effectuées par une personne non habilitée, et généralement les dommages de toute nature
dont l'origine est postérieure à la vente.
En cas de problème rencontré avec l'appareil, ou de dysfonctionnement, quel qu'il soit, la procédure est de contacter contact@electrikshop.fr
Toute modifications importantes apportées au produit concernant la partie mécanique ou électronique sans accord entraine une perte totale de la garantie constructrice.
L'ouverture du produit ou des modifications de pièces majeures sans notre accord entraine une perte totale de garantie. L'ajout de simples accessoires esthétiques (Lampe, Kit siège, poignée de transport par exemple) concernant uniquement l'extérieur du produit n'est pas concerné par la perte de garantie.
Sur l'ensemble de nos produits, les dégâts causés par l'eau ne sont pas garantis.
Nos produits bénéficient en premier de la garantie constructeur, la durée est variable selon les fabricants. La décision de prise en garantie est uniquement du ressort du constructeur. Certains produits dits d’usure fonctionnelle ne sont que très exceptionnellement examinés en garantie. Electrik Shop prend le relai après la garantie constructrice pour garantir votre produit 2 ans conformément aux lois (hors pièces d’usure).
Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine, même si ceux-ci ont été ouverts. lls
doivent être complets avec leurs accessoires d'origine (câbles, notice/manuel, housse, emballage...) et
accompagnés de la copie de Ia preuve d'achat du consommateur. Tout produit ne répondant pas à cette
demande sera refusé.
Un document qui vous sera fourni par mail sera à insérer dans le colis ou à coller sur l'extérieur du colis à défauts de ces documents manquant ou incomplet le colis pourras être refusés.
La garantie commerciale est facultative et purement contractuelle. Les produits vendus sont également couverts par une garantie légal visant à garantir leur conformité et assurant le remboursement du prix d’achat, le remplacement ou la réparation des biens. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale, fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits.
Article 16 : Garantie Légal
Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L217-4 du code de la consommation et 1641 et suivants du code civil doit être par mail contact@electrikshop.fr ou adressée par courrier.
Electrik Shop est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions de l’article L. 217-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :
- bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du code de la consommation.
-est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644
L’acheteur est expressément informé que le vendeur n’est pas le producteur de la totalité des produits présentés au sens de la loi n° 98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.
Article 17 Litige / Médiation
En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera à Electrik Shop pour obtenir une solution amiable.
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes contact@electrikshop.fr en expliquant les détails de la réclamation et les attentes.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond
Article 18 – Informatiques et Libertés
Les données nominatives fournies par l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures.
Elles peuvent être communiquées aux partenaires de Electrik Shop chargé de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet electrikshop.fr.
Le consommateur peut écrire à la société dont les coordonnées sont au sein de la charte de confidentialité figurant dans le cadre du site web, pour exercer ses droits d’accès, de rectification à l’égard des informations le concernant et figurant dans les fichiers de la société, dans les conditions prévues par la loi du 6 janvier 1978.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier postal ou mail.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Electrik Shop dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.